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Dossier
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L'AMRF participe à Paroles d'Elus
pour promouvoir les usages des TIC
au service des territoires

L'AMRF participe à Paroles d'Elus
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au service des territoires

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Réforme des collectivités: Nouvelle motion des Maires Ruraux de France
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L’AMRF a adopté une nouvelle motion à propos de la réforme des collectivités territoriales lors de son assemblée générale 2010. Si les Maires Ruraux de France ont obtenu satisfaction sur certaines de leurs revendications lors du vote du texte au Sénat, ils demandent de nouvelles avancées : extension du mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes et respect des principes fondamentaux de l'intercommunalité :
- liberté reconnue à toute commune de rejoindre l’EPCI de son choix
- maintien d’une intercommunalité à taille humaine
> Le communiqué de l'AMRF (18/04/2010)
L’AMRF a adopté une nouvelle motion à propos de la réforme des collectivités territoriales lors de son assemblée générale 2010. Si les Maires Ruraux de France ont obtenu satisfaction sur certaines de leurs revendications lors du vote du texte au Sénat, ils demandent de nouvelles avancées : extension du mode de scrutin des communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes et respect des principes fondamentaux de l'intercommunalité :
- liberté reconnue à toute commune de rejoindre l’EPCI de son choix
- maintien d’une intercommunalité à taille humaine
> Le communiqué de l'AMRF (18/04/2010)
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L'AMRF demande aux communes d'adopter une délibération contre le projet de réforme des collectivités territoriales
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A l'occasion de leur congrès national 2009, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment : - La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité.
- Le modèle français d’occupation de l’espace nécessite non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales.
L'AMRF a décidé de solliciter le soutien, par délibération, de toutes les communes rurales de France sur cette motion et le document développé.
A l'occasion de leur congrès national 2009, les maires ruraux de France ont adopté une motion marquant leur hostilité à un projet de réforme qui menace l’avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants. Ils rappellent plusieurs principes essentiels, notamment : - La commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité.
- Le modèle français d’occupation de l’espace nécessite non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales.
L'AMRF a décidé de solliciter le soutien, par délibération, de toutes les communes rurales de France sur cette motion et le document développé.
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| Une convention pour le logement des apprentis
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Dans le but de favoriser le développement de l'apprentissage, l’Association des Maires Ruraux de France et l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers ont décidé conjointement de mener des actions de sensibilisation des élus et des entreprises et de favoriser la détection ou la création de nouvelles solutions de logementpour les apprentis.
> Communiqué "L’APCM et L’AMRF signent un accord cadre pour le logement des apprentis"
Dans le but de favoriser le développement de l'apprentissage, l’Association des Maires Ruraux de France et l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers ont décidé conjointement de mener des actions de sensibilisation des élus et des entreprises et de favoriser la détection ou la création de nouvelles solutions de logementpour les apprentis.
> Communiqué "L’APCM et L’AMRF signent un accord cadre pour le logement des apprentis"
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| La taxe carbone... carbonisée
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Comment les ruraux pouvaient-ils accepter la taxe carbone censée inciter à moins consommer d’énergie émettrice de CO2 alors que, faute de transports en commun, ils sont condamnés à utiliser leur voiture de plus en plus en raison de l’éloignement des services publics et au public ainsi que des commerces de première nécessité ?
Les maires ruraux de France expriment leur satisfaction après l’annonce de l’abandon de ce projet : Pénaliser financièrement les ruraux n’est pas le meilleur levier d’un aménagement du territoire plus équilibré.
Comment les ruraux pouvaient-ils accepter la taxe carbone censée inciter à moins consommer d’énergie émettrice de CO2 alors que, faute de transports en commun, ils sont condamnés à utiliser leur voiture de plus en plus en raison de l’éloignement des services publics et au public ainsi que des commerces de première nécessité ?
Les maires ruraux de France expriment leur satisfaction après l’annonce de l’abandon de ce projet : Pénaliser financièrement les ruraux n’est pas le meilleur levier d’un aménagement du territoire plus équilibré.
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Ecoles privées extérieures: un projet de décret sournois et dangereux
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Un projet de décret précisant la notion de capacité d’accueil des écoles d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) risque d'aboutir à la pénalisation des communes rurales : selon sa rédaction actuelle, ce décret aurait pour conséquence une multiplication des cas de participation financière obligatoire aux écoles privées extérieures.
Un projet de décret précisant la notion de capacité d’accueil des écoles d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) risque d'aboutir à la pénalisation des communes rurales : selon sa rédaction actuelle, ce décret aurait pour conséquence une multiplication des cas de participation financière obligatoire aux écoles privées extérieures.
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Risques: les Maires Ruraux de France demandent une prévention et une information appropriées
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Après l’immense émotion suscitée par le passage de la tempête Xynthia, l’AMRF dénonce les insuffisances notoires des systèmes d’alertes mis en place en direction des maires en cas de perturbations météorologiques. En outre, l'Association des Maires Ruraux de France demande une réflexion approfondie de l’Etat et des collectivités locales sur la gestion de l’urbanisme, la constructibilité des espaces et le respect des règles.
Après l’immense émotion suscitée par le passage de la tempête Xynthia, l’AMRF dénonce les insuffisances notoires des systèmes d’alertes mis en place en direction des maires en cas de perturbations météorologiques. En outre, l'Association des Maires Ruraux de France demande une réflexion approfondie de l’Etat et des collectivités locales sur la gestion de l’urbanisme, la constructibilité des espaces et le respect des règles.
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| Rapports, articles, débats...
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| À l'usage des maires ruraux
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| Codes, législation, imprimés
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Les codes, la législation, les imprimés en ligne.

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