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La revue

36000 Communes


Le numéro d'avril est paru

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Edito : De l’abstention au refus de vote

 

  
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Maires Ruraux de France
Prise de position de l'AMRF en faveur de la Poste.

Le 18 avril 2004 à LYON, les représentants des départements réunis en assemblée générale ont pris position en faveur du maintien de la présence postale en milieu rural.
Ils ont voté une motion pour que soit assurer la présence postale territoriale et proposé un projet de délibération pour les conseils municipaux des communes qu'elles soient menacées ou non par la fermeture d'un bureau de poste.

  
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Réactions sur La Poste
Décret CDPPT
Décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale.
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organisation territoriale de La Poste
Question orale Sénat - Organisation territoriale de la Poste - 19 décembre 2006.
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QE sur la Poste
Le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle - NI) prend appui sur la motion votée par l'AMRF (AG 2005) en la citant pour interpeller le ministre de l'aménagement du territoire.«Il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner à la motion susvisée.» read more ...
  
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